FAQ

Faire appel à La Solaire du Lac pour construire un projet collectif autour d’une installation solaire offre certains avantages.

La démarche individuelle requière trois conditions :

• Etre propriétaire

• Avoir un toit éligible pour supporter des capteurs solaires

• Avoir le financement pour l'installation

Si votre toiture ne permet pas l'installation de panneaux photovoltaïques (surface, résistance, orientation, masques...), si vous n'êtes pas propriétaire ou si vos moyens financiers ne vous permettent pas d'investir seul dans un tel projet, la démarche collective est la solution.

La démarche collective permet à des personnes souhaitant s'investir dans la transition énergétique

• De participer activement à la transition énergétique

• De contribuer à un projet citoyen

• De co-construire un projet localement

• De s'investir dans une société coopérative

• De financer la démarche collective en fonction de ses moyens

• De promouvoir les énergies renouvelables, la sobriété et l'efficacité énergétique.

La Solaire du Lac a pour objectif d’une part d'accélérer la transition énergétique en déployant et exploitant des installations de production d’énergie renouvelable sur le bassin annécien et d’autre part, de promouvoir la sobriété énergétique.

Les citoyens peuvent participer de plusieurs façons à la démarche :

• En proposant de mettre leur toiture à disposition : Mettre à disposition son toit pour un projet de Centrale photovoltaïque est une façon de participer à la démarche locale. Le loueur de toit n'est pas nécessairement actionnaire. C'est donc une façon d'apporter une contribution au développement des énergies renouvelables sans participer financièrement. Nous visons des surfaces exploitables d’au minimum 200 m², équivalent à des centrales photovoltaïques d'une puissance de 36 à 300 kWc (1 kiloWatt-crête (kWc) correspond à la puissance maximale théorique et produit concrètement de l’ordre de 1 MWh/an dans notre région, soit la consommation moyenne d’un réfrigérateur combiné pendant 42 jours) . Ce type de centrale nous permet d'atteindre un équilibre économique dans le contexte réglementaire et selon les conditions de rachat actuels.

• En prenant des parts dans la coopérative La Solaire du lac.

• En s’impliquant personnellement dans la coopérative et en mettant à disposition ses compétences (communication, comptabilité, connaissances technique, etc.). Les citoyens peuvent également participer au développement de notre projet, sans avoir de compétences spécifiques. Nous nous organisons en fonction de nos disponibilités et de nos affinités pour les différentes tâches à réaliser.

Les collectivités peuvent participer de multiples façons :

• Soutien politique au projet : mise en valeur du projet lors de différentes manifestations, affichage public du soutien apporté...

• Soutien logistique au projet : mise à disposition de salles pour les réunions, de bureaux...

• Participation à la mise en place de la démarche : participation aux réunions et aux groupes de travail, avis donné sur les différentes orientations...

• Prise de parts de capital dans la coopérative La Solaire du Lac.

• Subvention au démarrage ou programme de subvention sur les installations ENR (compétence de la région)

• Caution des emprunts auprès des établissements bancaires

• Mise à disposition de toitures publiques/privées pour la réalisation d'installations photovoltaïques.

Après la réussite de notre première levée de fonds, 3 nouvelles installations sur des bâtiments de la ville d’Annecy (Centre culturel de la Turbine, écoles de La Plaine et de Novel) seront réalisées courant 2020, nous permettant de finir l’année avec 4 installations.

Nous continuerons à identifier de potentiels toits, à réaliser les études de faisabilité techniques. Lorsque celle-ci seront validées, nous installerons les panneaux photovoltaïques de marque européenne par des entreprises locales.

Nous continuerons également à rechercher des financements pour étendre le projet à de nouvelles toitures et ainsi augmenter au fur et à mesure la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité.

La Solaire du Lac est devenue une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) mettant en avant le caractère coopératif de la démarche (1 coopérateur = 1 voix) et mettant l'intérêt collectif (développement des énergies renouvelables) au cœur de la démarche.

Les statuts de la SCIC ont des dispositions qui sont non modifiables notamment la valeur du coopérateur, le placement d'une partie des bénéfices dans un fond de réserve pour favoriser les nouveaux projets. Il existe des SAS avec des statuts proche du fonctionnement coopératif mais ces statuts peuvent être remis en cause lors d'une assemblée générale extraordinaire. Être une coopérative n'est pas anodin car elle demande un fonctionnement exemplaire. Toutes les coopératives sont sujettes à une révision tous les cinq ans par un auditeur externe afin de valider son fonctionnement coopératif. Cette disposition ne concerne pas les SAS.

C’est un titre de copropriété, une part du capital de La Solaire du Lac. Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. La coopérative ne reconnait qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle. Une part sociale n’est pas un don, elle appartient au coopérateur jusqu’à sa revente dont le montant restera identique au montant d’achat, quelle que soit la durée de l’investissement dans la coopérative.

La part sociale vaut 100 €. Une souscription se fait obligatoirement pour un nombre entier de parts sociales, donc pour un montant multiple de 100 €.

Les parts sociales participent au financement des installations photovoltaïques. Elles permettent également d’accéder à un prêt bancaire qui complétera le financement.

Le financement des projets de La Solaire du Lac s’effectue grâce aux fonds propres apportés par les coopérateurs, les subventions des collectivités locales et de nos partenaires complétés par des emprunts bancaires (à hauteur de 85%).

Toute personne physique : • Majeure, ou majeure sous tutelle ; • Mineure, émancipée ou non émancipée, représentée par son tuteur ou administrateur légal. Toute personne morale disposant d’un numéro SIREN pour les entreprises ou d’un récépissé de déclaration de création pour les associations.

Les parts sociales peuvent être vendues à tout moment, cependant, les projets de production d’énergie étant par nature des projets d’investissement à long terme, il est conseillé de garder ses parts pendant plusieurs années. Par ailleurs, la coopérative de la Solaire du Lac n’ayant pas d’ambition spéculative, la solidité de notre capital est primordiale pour avancer sereinement. Par conséquent, il est important pour nous de pouvoir compter sur votre soutien de manière pérenne. Quand des parts sociales sont "revendues" à La Solaire du Lac (qui les annule, ce qui entraîne une réduction du capital), celle-ci dispose statutairement jusqu'à deux ans pour verser la somme correspondante, délai permettant de garantir la trésorerie nécessaire au remboursement et de respecter le capital minimum fixé par les statuts.

En cas d’exercice bénéficiaire, une rémunération pourra être versée aux coopérateurs, sur décision de l’Assemblée Générale à laquelle pourront participer tous les coopérateurs. Vous participerez par conséquent, en tant que coopérateur, à la décision prise pour la rémunération des parts sociales. Si elle est versée, cette rémunération est plafonnée par les statuts à la moyenne du TMO (taux moyen des obligations) des trois dernières années + 2 %, en référence à l’article 14 de la loi de 1947 portant sur les statuts de la coopération. La rentabilité moyenne visée (mais non garantie) est celle du livret A soit environ 0.75% (soit environ 8% sur 10 ans et 16% sur 20 ans). Enfin, la souscription au capital de la Solaire du Lac ne donne pas droit à des avantages fiscaux (pas de réduction ni crédit d'impôt).

Quel que soit le montant du capital apporté, chaque associé(e) dispose d’une voix au sein de son collège d’appartenance à la coopérative en application du principe coopératif « une personne = une voix ». La propriété d’une part sociale emporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Chaque année, tous les associés sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent donc ainsi participer à ses décisions.

L’objectif est bien sûr d’assurer la stabilité et la pérennité de la société, pour contribuer durablement à la transition énergétique. Néanmoins, souscrire au capital de la Solaire du Lac inclut un risque financier, comme toute prise d’actions dans le capital d’une société par actions simplifiée. Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires. Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne peuvent être garantis. La responsabilité des associés (c’est-à-dire le risque pris) est limitée à leurs apports.

La Solaire du Lac prévoit un financement de 3 types :

- un investissement citoyen : principal axe de financement

- un investissement via les collectivités et entreprises locales

- des emprunts bancaires

Les recettes proviendront de la revente d'électricité ; elles contribueront principalement à rembourser les prêts bancaires et à réinvestir dans des installations futures.

L’électricité est revendue à un tarif fixé par l’Etat sur 20 ans au moment du raccordement des installations solaires. Le tarif conventionné change tous les trimestres et dépend de la puissance de l’installation photovoltaïque. Les informations sont disponibles sur le lien suivant

Les fonds citoyens seront rémunérés modérément, sans visée spéculative. Nous prévoyons un rendement de l'ordre du taux du livret A. La décision de rémunérer les coopérateurs est de la responsabilité des coopérateurs lors des assemblées générales où les résolutions présentées par le conseil coopératif sont soumises au vote des coopérateurs. Le fonctionnement de la coopérative prévoit que les coopérateurs peuvent soumettre une résolution sans l'aval du conseil coopératif. C'est un fonctionnement démocratique.

À tout moment, les citoyens pourront sortir du capital selon les modalités définies dans les statuts. Cependant, comme dans toute entreprise et malgré l’attention que nous portons à ce projet, les fonds investis ne sont pas garantis.

- Des coûts variés pour l’investissement (coûts d’études, accompagnement (AMO), équipement photovoltaïque et électrique, travaux d’installation, raccordement) et pour le fonctionnement (maintenance et suivi des installations, gestion administrative et financière, taxes, actions de communication externe, actions de communication vers les sociétaires, contrôle de conformité de la SCIC…),

- Recettes : Vente de l’électricité aux fournisseurs d’énergies renouvelables selon un tarif réglementé (contrat d’achat sur 20 ans)

- Rentabilité : L’objectif est que le rendement moyen des actions sur 20 ans soit du même ordre que pour le Livret A. Cet objectif n’est pas garanti, il dépend de la performance réelle de chaque centrale de production qui sera mise en œuvre, et des moyens financiers totaux de la Solaire du lac lui permettant de faire face à ses frais de gestion.

Risques financiers : Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation (modification du tarif d’achat de l’électricité notamment) et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires. Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis.

Risques techniques : Les risques techniques sont couverts par les assurances souscrites par La Solaire du Lac. La Solaire du Lac contracte les assurances liées à son activité de production d’électricité.

Vous n'êtes pas propriétaire des panneaux pendant toute la durée du bail.

La Solaire du Lac en est propriétaire et à ce titre, en assure l'entretien et la maintenance à ses frais, pendant toute la durée du contrat de bail.

L'énergie solaire est utilisée essentiellement pour deux usages : la production d’électricité (énergie solaire photovoltaïque et énergie solaire thermodynamique) ou la production de chaleur (énergie solaire thermique).

L’énergie solaire photovoltaïque transforme le rayonnement solaire en électricité grâce à des cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux qui peuvent être installés sur des bâtiments ou posés sur le sol alors que l’énergie solaire thermodynamique produit de l'électricité via une production de chaleur. L’électricité produite peut être utilisée sur place ou réinjectée dans le réseau de distribution électrique.

L'énergie solaire thermique produit de la chaleur qui peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.

Les premiers projets se concentrent sur des centrales photovoltaïques d'une puissance de 36 ou de 100 kWc à 300 kWc, qui doivent permettre d'atteindre des facteurs d'échelle nous permettant d'atteindre l'équilibre économique des installations dans le contexte réglementaire et tarifaire actuel.

D’autres puissances pourraient être installées si elles apparaissent opportunes ; La Solaire du lac ne se fixe pas de contrainte de principe sur ce point.

Il n'y a pas de pièce mécanique en mouvement, les panneaux s'usent donc très progressivement mais ne connaissent pas de "panne subite". Il faut compter environ 0,6% de production en moins chaque année. La plupart des fabricants garantissent ainsi la production de leurs modules à plus de 80% au bout de 25 ans.

La durée de vie est aujourd’hui estimée à 35-40 ans.

Les onduleurs par contre ont une durée de vie de l'ordre de 10 à 12 ans et constituent la principale pièce à changer au cours de l'exploitation d'une installation.

La filière de recyclage des panneaux photovoltaïques existe.

Les panneaux solaires photovoltaïques sont classifiés comme DEEE (Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques) depuis le 23 août 2014 et leur reprise par les fabricants est désormais obligatoire en France. L'association PV CYCLE (éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la gestion des panneaux photovoltaïques usagés) s'est développée depuis quelques années pour organiser la collecte et le retraitement des panneaux usagés. Aujourd'hui le taux de recyclage dépasse les 90% pour les panneaux en silicium (la très grande majorité du marché).

Pour en savoir plus sur le recyclage : https://www.pvcycle.fr/recyclage/

https://www.youtube.com/watch?time_continue=33&v=jdWQalGIGvg&feature=emb_logo

La propriété de l’installation reviendra automatiquement (sauf souhait contraire du propriétaire) à l’hébergeur au terme du bail de 20 ans. Ce transfert de propriété représente le principal intérêt pour l’hébergeur car les panneaux photovoltaïques ayant une durée de vie supérieure à 30 ans*, le nouveau propriétaire pourra ainsi continuer l’exploitation de son installation lui-même (en vendant et/ou consommant l’électricité produite) ou signer un nouveau bail avec La Solaire du Lac pour prolonger la durée d’exploitation

*  Cf section: « Le solaire photovoltaïque – Quelle est la durée de vie des panneaux et l’évolution du rendement dans le temps? »

Il s’agit d’un équipement de second œuvre dont il faut assurer techniquement le support. En termes de poids et d’interaction avec les ouvrages adjacents (Étanchéité, entretien, contacts galvaniques et la sécurité des personnes), La Solaire du Lac prendra à sa charge une assurance permettant de garantir l’ensemble des risques de l’installation.

La Solaire du Lac prends toutes les dispositions au niveau des assurances

• Assurance lors de la réalisation du chantier qui viendra couvrir en priorité les dégâts éventuels occasionnés par l'installateur sans attendre la prise en charge par l'assurance de l'installateur.

• Assurance en cours d'exploitation (dommage aux biens, perte d'exploitation)

Nous disposition d'une relation privilégiée avec la MAIF suite à l'établissement d'une convention entre la MAIF et ENERGIE PARTAGE.

En cas de changement de propriétaire, le bail sera automatiquement transféré au nouveau propriétaire du bâtiment. Si l’hébergeur (acquéreur ou vendeur) souhaite mettre un terme à la location, il peut à tout moment acheter la centrale solaire à La Solaire du Lac à un prix correspondant au reste à amortir par La Solaire du Lac + l’équivalent d’un an de production d’électricité.

Tous les toits ne peuvent pas forcément accueillir une installation photovoltaïque. Lors de la recherche et de l'analyse des toitures, plusieurs critères sont regardés : l'orientation, les masques proches et lointains, l'encombrement des toits, la robustesse de la toiture pour soutenir 20 à 40 kg/m2 de panneaux photovoltaïques, etc. A noter que pour l'instant il est compliqué d'équiper les bâtiments agricoles servant au stockage de foin (pas de couverture assurantielle).

Plus d’infos sur le lien suivant : http://www.centralesvillageoises.fr

Les facteurs clés de succès pour installer une installation photovoltaïque sont :

• Un bon ensoleillement sans masque (arbres, bâtiment avoisinant...). Le Grand Annecy propose un cadastre solaire qui permet d'avoir une première idée. https://grand-annecy.cadastre-solaire.fr/

• Une structure capable de supporter une surcharge des panneaux et les systèmes de fixation. Cela demande une étude structure par une société de contrôle.

• Une toiture sans trop d'édicules sur sa surface par exemple cheminée, bouche d'aération, ventilation, garde-corps qui limitent l'installation de panneaux et l'ensoleillement

• La possibilité de se raccorder facilement au réseau électrique. Le coût de raccordement peut devenir prohibitif selon la disponibilité du réseau

• L'acceptation par les services de l'urbanise de l'autorisation des travaux. Ce point peut être délicat pour les zones dépendantes de l'avis des architectes du bâtiment de France.

La majorité des centrales d'énergies renouvelables se basent sur un modèle économique qui consiste à vendre l'énergie produite à un fournisseur d'électricité. Cette énergie est injectée dans le réseau électrique, ce qui impose un raccordement effectué par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (ENEDIS en général).

De plus en plus, nous parlons du principe de l'autoconsommation qui consiste à consommer directement l'énergie produite dans le bâtiment supportant la centrale solaire ou un autre système d'énergie renouvelable.

Ce système est facile à mettre en place si vous êtes à la fois propriétaire du bâtiment et de l'installation.

Dans le cas d'une installation de type Centrale Solaire Citoyenne, il faut trouver un modèle économique entre le propriétaire du bâtiment et la centrale solaire citoyenne. Une première expérience est en cours entre la commune de Lorient où la mairie loue l'installation de la centrale solaire aux propriétaires de l'installation. Ce modèle a pu se faire avec deux conditions :

• Bâtiment ayant des besoins énergétiques quotidiens (service technique de la commune)

• Subvention des collectivités car à ce jour le modèle n'est pas économiquement rentable.

La Solaire du lac n’exclut pas d’installer certaines centrales à fin d’autoconsommation, si un modèle économique viable peut être conclu avec le propriétaire et l’occupant du bâtiment concerné...

- L'énergie solaire est, à l'échelle humaine, inépuisable et disponible gratuitement en très grandes quantités. De plus, lors de la phase d’exploitation, la production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques n’est pas polluante.

- Le silicium, matériau utilisé dans les panneaux solaires actuels les plus répandus, est très abondant et n’est pas toxique.

- Les panneaux solaires ont une durée de vie de plus de 30 ans et sont presque intégralement recyclables.

- La modularité des panneaux est très importante, c'est-à-dire qu’il est possible de concevoir des installations de tailles diverses dans des environnements très variés.

- Une cellule photovoltaïque traditionnelle doit fonctionner entre 1 an et demi et 5 ans pour compenser l'énergie utilisée pour la fabriquer.

Un site web ressources : www.photovoltaique.info

Site association NégaWatt

Site de l'ADEME sur les projets citoyens dans le développement des énergies renouvelables