Plan d’actions pour accélérer le développement du photovoltaïque

Le déploiement des énergies renouvelables et notamment de l’énergie solaire est indispensable pour faire face à la hausse de la consommation d’électricité et sortir des énergies fossiles. A l’occasion du déplacement de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, à Trappes pour visiter un entrepôt équipé de panneaux solaires, le ministère publie un plan d’actions pour accélérer le développement du photovoltaïque.

  • Faciliter le développement du photovoltaïque dans les zones présentant le moins d’enjeux environnementaux
  • Mobiliser de nouvelles surfaces pour le développement du photovoltaïque tout en minimisant les impacts environnementaux
  • Simplifier les procédures administratives pour les projets présentant le moins d’impact en termes d’occupation des sols
  • Accompagner les acteurs du photovoltaïque

Retrouvez le détail de ces mesures sur ce lien

ARRETE TARIFAIRE DU 6 OCTOBRE 2021

Un nouvel arrêté tarifaire, paru le 06 octobre 2021, prévoit des modifications quant aux conditions de rachat des productions photovoltaïques. Conformément à son objectif principal, il facilite l’installation de panneaux photovoltaïques sur grandes toitures. Ainsi, il étend à 500 kWc le tarif d’obligation d’achat (seuil en dessous duquel les installations pourront bénéficier de l’obligation d’achat et des tarifs réglementés).

Jusqu’à présent, le seuil était fixé à 100 kWc. Cet arrêté multiplie donc par 5 la puissance maximale éligible au tarif d’achat garanti de l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques sur bâtiment, sans avoir à passer par la procédure de l’appel d’offre. Ce qui est un point très positif pour des structures comme la notre.

Néanmoins, ceci s’accompagne d’autres résolutions pouvant impacter la viabilité économique de nos projets. En particulier, l’article 13, en application d’un règlement européen, interdit le cumul des aides d’Etat (tarif d’achat règlementé), avec d’autres aides financières locales, régionales, nationales et européennes.

Article 13 : Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs prévus à l’article 8 avec un autre soutien public financier à la production d’électricité, provenant d’un régime d’aides local, régional, national ou de l’Union européenne.

Pour les projets d’EnR citoyens qui sont souvent en dessous du seuil des 500 kWc, ces aides sont une nécessité. Une telle mesure empêche aux collectivités d’apporter leur soutien à des projets menés par leurs propres habitants et aux « retombées économiques locales bien réelles ».

Énergie partagée a publié une tribune visant à mettre en lumière cette atteinte portée aux projets citoyens, et à éclairer sur les alternatives qu’aurait pu explorer le gouvernement.

La Solaire du Lac fait son apparition dans L’iMPRESARIO – Mai-Juin 2018

 

 

Dans l’actualité de L’iMPRESARIO des mois de Mai & Juin 2018, 10 nouvelles initiatives développées sur le bassin annécien pour la transition écologique. La Solaire du Lac en faisait partie…

« Acteur d’un monde nouveau », L’iMPRESARIO relaie l’information locale (mais pas que) des événements culturels, des actions associatives, des entreprises « new generation », des initiatives personnelles, des mouvements de pensées qui, selon nous, contribuent à construire demain. Il est vraiment temps d’aménager le terrain pour nos enfants et petits enfants, pour que nous puissions répondre à la question qu’ils nous poseront un jour : “Et vous, quel a été votre rôle dans la Transition ?”